Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 921
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Texte intégral
921.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1545, a. 4).
2009, R.V.Q. 1400, a. 921; 2009, R.V.Q. 1545, a. 4.
921.Un panneau-réclame, autre que celui visé à l’article 918, doit être enlevé cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 921.
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